u0001 Copie de la transcription de l acte de mariage dans les registres de l état civil consulaire (de moins de 2 mois) et livret de famille (si mariage célébré au Maroc) u0001 Justificatif de la nationalité française du conjoint (carte d'identité française OU … Explore the world with Booking.com. Bonjour, je veux me marier avec une Marocaine mais rester au Maroc avec elle. un avocat de votre choix. transcription Ce certificat devra être exigé par les autorités locales en cas de mariage au Maroc (art. Mariage transcription mariage sans ccm Réponse de lady-algeria-78 Le 04/07/2011 é 22h27 Sans ccm les delais sont de 5 a8 mois aprés c'est cas par cas yen a qui l'ont eu tres rapidement et d'autre on attendu plus d'un ans dc voila gspr que pour nous sa sera tré biento Consulat de France au Maroc; Infos utiles; Documents Ccm; Questions de l'Audition ccm; Le Certificat de Nationalité; Mariage. Un mariage sans CCM vous fera galérer !! Je voudrais obtenir la double nationalité franco-marocaine où franco-luxembourgeoise 2 réponses. Documents transcription mariage 2018, nantes transcription. Contacter Maître Bruno LE TOULLEC. Toutes nos solutions. Le Mariage Franco Marocain Transcription de mariage Nantes sans CCM - Voyage Forum Je suis inscrit comme avocat au Barreau de Nantes depuis 1998. Concernant votre cas (mariage sans CCM), d’après ce que j’ai entendu dire la transcription prend beaucoup plus de temps que dans le cas d’un mariage via CCM. Transcription du mariage dans les registres d’états civils français Nous voilà donc à la 3ème étape de la procédure du mariage mixte franco-marocain « la transcription du mariage ». Initiateur de la discussion oujdia1988; Date de début 17 Oct. 2012; O. oujdia1988. S'il vous plait aide moi je suis marocaine mariée avec un marocain de la nationalité français (marier au Maroc) depuis le 15/2013 sans CMM. Conformément aux accords Franco Type: Non défini; TOUT SUR LA … Mariage en Tunisie. Passe sanitaire après le 14 mars 2022 - service-public.fr La loi applicable est la même, mais au lieu d’un traitement de la demande de transcription de mariage par une autorité centrale, le traitement de la transcription sera effectué par chaque consulat, ce qui conduit à constater des pratiques très différentes d’un consulat à l’autre. Etape 1 : le CCM - dépôt de dossier - Mariage Mixte Franco … En effet, sans autorisation, pas de mariage franco marocain. En règle générale 6 mois minimum a 1 an si tout va bien, sinon un peu plus si l'administration a un doute. Les professionnels. Statut. ci dessus, vous trouverez la liste des documents demandés pour une transcription sans ccm d'un mariage adoulaire Marocain ainsi que le formulaire de demande de trancription. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE (MAROC) ***** Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) devra être jointe. 2 ème CAS : Vous avez fait votre mariage adoulaire marocain sans faire au préalable un ccm au consulat de France. (page 2). 2. Mariage
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