> Travail Le 1er Mai Dans La Fonction Publique - Cgt Chu De Nice Tous les textes législatifs cités en référence sont disponibles sur le site de Légifrance . PDF L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire Pour Élections (Ifce) Ces indemnités ont pour objet de rémunérer les sujétions propres à l emploi tenu et aux fonctions exercées. Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2008. Astreinte : Indemnité des . La durée des congés est de 5 semaines de congés annuels plus une bonification de 30 jours calendaires maximum, soit un total de 65 jours consécutifs, repos hebdomadaires et jours fériés compris. Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Le principe (Annexe 3.3) Le travail effectué les dimanches et jours fériés est indemnisé en point selon les règles suivantes : 12,32 points pour une journée de travail entière de 8 heures. Majoration et indemnisation des heures supplémentaires du 1 er février au 31 mai 2021 pour certains agents de la FPH. Les agents publics qui travaillent le 1er mai sont-ils payés double ... L'article 4 du décret n° 2002-598 dispose que le travail supplémentaire accompli entre 21 heures et 7 heures du matin est considéré comme travail supplémentaire de nuit. » (1). Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés - WEKA Ouverture le dimanche après-midi : la justice relance le débat Pour tout comprendre. Cfdt - Les Congés Annuels Et Jours Fériés Dans le cas où cette durée est supérieure à huit heures, l'indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la . Les conditions de versement de ces indemnités peuvent prévoir une proratisation pour tenir compte de la durée effective du service. Cependant, un nouvel article a été inséré dans le code général de la fonction publique permettant le versement d'une nouvelle indemnité complémentaire pour les agents qui travaillent le 1er mai. Heures jours fériés mal payées - CommentCaMarche.net Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH) , . Fiche 17 - Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours ... Cas particulier du 1er mai.
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