AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE … Pour … DEMANDE D’AUTORISSATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE TERRASSE COMMERCIALE 8 / 9 PIÉCES À FOURNIR Dans le cadre de la présente demande d’autorisation d’occupation du domaine public, le demandeur est tenu de fournir : ☐ Le présent formulaire, avec toutes ses pages, datée et signée sur la dernière page ; Accueil: Mairie d'Avignon - Site officiel Un dossier de candidature est à adresser au service économique avant toute demande d'autorisation d'occupation du domaine public. DEMANDE D'AUTORISATION Mme Marie-Jo Zimmermann a interrogé le Ministre de l’intérieur sur le cas d’une commune … Exemples concrets de demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, en format word doc modifiable selon vos besoins professionnels. Pour toute occupation temporaire du DPM, une demande d’autorisation doit être envoyée à la délégation à la mer et au littoral, au moins 2 mois avant la date de manifestation … Modèle De Lettre De Demande D'autorisation - Idées de Modèles 20%. Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point. Demander
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